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Ukraine 2022

Le 24 février 2022, sur ordre du président russe Vladimir Poutine, les armées de la Fédération de
Russie ont brutalement envahi l'Ukraine, en flagrante violation de la Charte des Nations unies de
1945, du statut du Conseil de l'Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette
agression injustifiable contre l’Ukraine, État souverain, a été immédiatement condamnée par les
différentes Institutions européennes et internationales.

L'action des forces armées russes entraîne des destructions massives sur l'ensemble du territoire
ukrainien et la mort de nombreux civils ukrainiens, ce qui justifie les déclarations du procureur de la
Cour pénale internationale (CPI) qui a indiqué, le 25 février 2022, qu'il « pourrait enquêter sur
d'éventuels crimes de guerre commis en Ukraine en violation des du droit international humanitaire,
à l'occasion des opérations militaires russes. Il a également indiqué qu'il pourrait exercer sa
juridiction et enquêter sur tout acte de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre
commis sur le territoire de l'Ukraine depuis le 20 février 2014.

Ces violations sanglantes des droits de l'homme et des droits civils fondamentaux de la population
ukrainienne s’inscrivent dans la continuité de la politique agressive du régime autoritaire de Poutine
menée contre ses voisins, comme la Géorgie, mais aussi contre sa propre population:
emprisonnement et parfois empoisonnement de ses opposants politiques, poursuites judiciaires
incessantes contre les ONG indépendantes comme « Mémorial » pour les faire taire, campagnes
contre les personnes LGBTI, harcèlement des médias libres et arrestations systématiques des
citoyens russes qui manifestent pacifiquement leur volonté d'exercer les droits qui leur sont garantis
par la Convention européenne des droits de l'homme et par les valeurs du Conseil de l’Europe, dont
est pourtant membre la Fédération de Russie .

La LICRA, organisation internationale non-gouvernementale (OING) dotée du statut participatif au
Conseil de l’Europe et membre de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, s’associe aux
condamnations de l’agression militaire russe contre la population et les autorités légitimes
ukrainiennes, salue la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de suspendre les
droits de représentation de la Fédération de Russie dans les toutes les instances du Conseil de
l'Europe et les sanctions prises par l’Union européenne contre la Fédération de Russie et ses
dirigeants, appelle les Autorités européennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour
préserver la vie du président ukrainien V. Zelensky démocratiquement élu et de sa famille et à
accueillir sans discrimination tous les réfugiés contraints à fuir l’Ukraine, appelle l’ensemble du
mouvement associatif européen à la solidarité avec le peuple ukrainien et au soutien concret des
associations représentatives de la société civile ukrainienne.